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Un bruit vous gêne. Sachez dosez la façon dont vous allez réagir. Le problème est que face au bruit vous allez essayer de rester calme et prendre sur vous... jusqu'au moment ou, par accumulation, vous en aurez par-dessus la tête. Si bien que vous risquez de donner l'impression d'agir vous même de façon violente, ce qui ne servira pas votre propre cause.
Il y aura toujours quelqu'un pour dire que le violent c'est vous, et pas celui qui n'a pas arrêté de faire du bruit ! Cette page vous donne un petit mode d'emploi de la meilleure façon de réagir contre le bruit.

 

Signez la pétition Nationale pour la généralisation des sonomètres agréés au domicile

Remplissez le questionnaire sur la vie nocturne à Nîmes.
 
en cas de bruit :
- Appeler le 04 66 02 56 00 (Police municipale) normalement chargée du bruit à Nîmes. Attention, celle-ci se déplace rarement et il y a peu d'effet. Le Maire semble avoir donné des instructions pour ne pas intervenir.

 

Le lendemain,
- Signaler par courrier le bruit (décrivez le bruit, précisez sa cause, sa durée, les lieux et heures où il s'est produit auprès du service d'hygiène en l'accompagnant de la fiche sur la page bruit de la mairie et surtout remplissez de la même façon le document CERFA modèle de témoignage, joignez le à tous vos courriers aux autorités, et faites-nous parvenir une copie de ce document à l'adresse :
Nîmes sans Bruit
18 Boulevard de l'Amiral Courbet
30000 NIMES
Ce dernier document vaut preuve juridique (mettez-bien la copie de votre carte d'identité). Il est fondamental pour notre action. En particulier il peut permettre d'attaquer le Maire au tribunal administratif si rien n'est fait sur une longue période.
 

Si le bruit est récurent ou que la Police Municipale ne répond pas, déposez une main courante à la Police Nationale. Ils peuvent protester un peu, mais sont obligés de la prendre. Insistez donc.

Signalez en même temps votre problème de bruit  par mail à M.Carl ACCETTONE (Directeur de Cabinet du Préfet du Gard). Il faut savoir que si le maire ne joue pas son rôle en matière de bruit, le préfet doit s'y substituer.

 

Si vous êtes confronté à un établissement qui diffuse en permanence de la musique amplifiée perceptible de l'extérieur, demandez au service de l'hygiène de la mairie de Nîmes si l'établissement est bien en règle et est bien isolé pour le bruit.

 

 


 

 
 

 

 

Action

 

Vous souffrez d'un bruit à Nîmes, que faire ?

 

Résumé :  Agir violemment n'est pas la meilleure solution. Il faut adopter une riposte graduée et multiforme. Dans la mesure du possible, il faut envisager de regrouper le plus de monde possible avec soi pour l'action... et ce n'est pas toujours le plus facile. Beaucoup de gens râlent, peu agissent...

 

Première action : Il ne faut pas rester seul ; trouvez des voisins qui sont dérangés par le même bruit que vous.

Ce point est capital. Si vous êtes seul à souffrir d'un bruit et que vous vous plaignez seul, vous serez toujours taxé d'être un râleur. Si vous êtes trois, vous gagnez à tous les coups. Si vous êtes seul la cause est difficile à gagner. Si vous êtes trois la cause et très bien partie.

Deuxième action : faites vous connaître physiquement de l'auteur du bruit, faites-lui connaître le bruit dont vous souffrez

La ou les personnes qui sont à l'origine du bruit ne sont pas forcément consciente(s) de la gêne qu'elles occasionnent à l'environnement. Allez les voir et signalez-leur que vous avez été gêné par le bruit. Si cette démarche faite dans le calme et la courtoisie ne donne rien, passez à la troisième action.

Troisième action : Actez du bruit par écrit

Dans une troisième étape, si le bruit continue, il vous faut le faire savoir par écrit à l'auteur du bruit, d'abord par lettre simple puis, si le bruit continue, par lettre recommandée avec accusé-réception. Un tribunal exigera que vous ayez fait cette démarche.
Voir nos modèles de lettre

A noter : La 1ère chose à faire quand on a envie de se plaindre d’une activité professionnelle est d’aller au Greffe du Tribunal de Commerce pour récupérer le K-BIS dudit établissement (imprimé officiel public ; pour quelques euros on récupère des éléments tangibles importants).
Ensuite on écrit en R. avec AR à l’exploitant ET au propriétaire des murs, censé veiller à ce que son locataire ne trouble pas l'ordre public.

Quatrième action : à chaque dérangement constaté, prévenez les autorités

en cas de bruit :
- Appeler le 17 (Police) pour obtenir une intervention immédiate.
- Signaler par courrier le bruit à M. Gil ANDREAU, Directeur départemental de la Sécurité publique : décrivez le bruit, précisez sa cause, sa durée, les lieux et heures où il s'est produit.
- Répéter ce courrier à l'identique auprès du service d'hygiène en l'accompagnant de la fiche sur la page bruit de la mairie et surtout remplissez le document CERFA modèle de témoignage, joignez le à tous vos courriers aux autorités, et faites-nous parvenir une copie de ce document à l'adresse :
Nîmes sans Bruit
18 Boulevard de l'Amiral Courbet
30000 NIMES
Ce dernier document vaut preuve juridique. Il est fondamental pour notre action.

Nous répétons qu'à ce stade, il vaut mieux ne pas agir seul.

Cinquième action :

Normalement, vous commencerez à avoir besoin d'un peu de soutien moral ; le bruit fatigue. Le principe est toujours le même, ne restez pas seul face au fauteur de trouble : quelques pistes possibles, pour une action multiforme d'intérêt général.

1. Ne restez pas seul : Contactez-nous.
Recevez la lettre du site / soyez invités au réunion : ce formulaire vous permet de nous communiquer votre adresse mail (ou de la retirer à tout moment de nos listes). Votre adresse mail ne sera communiqué à personne d'autres et ne servira qu'à vous envoyer des informations en rapport avec l'action du collectif Nîmes-sans-bruit ; vous serez tenu au courant de chaque réunion ; votre mail nous permet de vous y inviter. Nous vous rappelons que l'association Nîmes-sans-bruit fonctionne sous forme de collectif. Toutes nos actions sont bénévoles ; nous ne demandons aucune cotisation.

2. Aidez à la diffusion des actions en imprimant, en découpant et en distribuant vous-même les fiches de coordonnées du site dans les boîtes aux lettres de vos voisins. Plus le site internet nimes-sans-bruit.com sera connu, plus nous serons nombreux à nous inscrire et plus nous pourrons peser sur le bruit. Plus également vos voisins, mis en alerte, seront sensibilisés aux problèmes de bruit.

3. Téléchargez, imprimez et faites remplir la pétition pour le retour au calme à Nîmes. Contactez-nous dès que vous avez pu faire remplir autour de vous une page de signature. Nous joindrons votre feuille aux autres feuilles de pétition déjà recueillies.

4. Sensibilisez la personne ou l'établissement qui vous gêne en téléchargeant
- le flyer Nîmes-sans-bruit
- le rappel des principes aux bars
Imprimez ces documents et distribuez-les de la façon suivante :
- pour le flyer, il est destiné à faire connaître ce site où nous nous regroupons pour lutter contre le bruit. Distribuez-le systématiquement dans toutes les boîtes aux lettres proches de la cause du bruit ; d'autres que vous sont gênés, il faut les contacter pour vous regrouper avec eux ; l'union fait la force.
- pour le rappel des principes aux bars, il est destiné à rappeler la loi aux gérants d'établissements. Tous ne sont pas de mauvaise foi et les mauvaises habitudes sont vite prises. Ce petit rappel peut avoir des conséquences heureuses si votre interlocuteur est honnête.

5. rejoignez l'AAbV

L'association antibruit de voisinage peut vous aider à lutter efficacement contre le bruit dont vous souffrez. Voir la page sur l'AAbV.

Sixième action : l'action en justice

Si vous êtes seul face à un bruit, l'action en justice est à réserver aux bruits réellement insupportables et menaçants pour la santé humaine. Nous avons par exemple connu nous-mêmes une nuisance de cette sorte : un voisin avait créé un restaurant et fait dresser à 2m de la fenêtre de notre chambre à coucher, sans aucune autorisation, l'extracteur de ses cuisines. Malgré plusieurs courriers, il continuait de faire le mort . La démarche dans ces cas-là est simple, rapide et aboutit très vite :
Il faut appeler un huissier pour faire constater le problème (alternative, convier 2 ou trois voisins à constater le bruit avec vous et remplir des CERFA de témoignage).
Puis se rapprocher du tribunal pour chercher une ultime conciliation
L'auteur du bruit peut être attaqué en référé s'il ne recule pas.
Lorsque vous gagnez en référé, le fauteur de bruit doit éliminer la cause du bruit sous peine d'une astreinte (une somme d'argent à payer chaque jour de retard dans l'exécution de la décision du tribunal)
Notre expérience :
Plus le cas est odieux et plus il est simple à régler.

Lorsque vous avez des soucis de voisinage avec un bar le bruit peut être extrêmement pénible et quasi vital, mais le juge ne l'a jamais entendu. Il sera beaucoup plus difficile à convaincre. Dans ce cas là il faut surtout tenter de vous regrouper avec d'autres, et passer à l'action à plusieurs, preuves de bruit (Cerfa, voir plus haut) à l'appui. S'il faut aller en justice et que vous êtes tout un groupe, cela sera beaucoup plus facile de convaincre le juge, au vu des témoignages des uns et des autres. Si vous restez isolé, tout sera plus difficile. Le fauteur de trouble le sait aussi. S'il vous voit "en nombre", il reculera plus rapidement, avant même toute action judiciaire, et il aura raison de faire plus attention... Une précision tout de même, une personne seule va en justice en France... ce qui n'empêche pas que vous pouvez vous regrouper pour financer le procès.

 

Veuillez noter : nous préparons actuellement une procédure à long terme :

Devant les bruits de bars, discothèques et manifestations sur les lieux publics, en cas d'impossibilité de faire intervenir valablement l'autorité publique (ce qui est le cas à l'heure actuelle à Nîmes), le meilleur moyen de faire cesser le trouble sera probablement, à long terme, le recours au Tribunal Administratif pour obliger le maire à prendre ses responsabilités : c'est en effet lui qui est tenu de faire respecter le calme et il peut être condamné s'il ne remplit cette mission.
C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de vos CERFA, qui viendront rejoindre ceux que nous avons déjà. Cela nous semble le meilleur moyen de régler les problèmes de bruit en particulier dans les cas incroyables où la mairie se présente comme coorganisateur, par exemple pour les manifestations festives de centre-ville aux sonorisations systématiques et abusives.

Envoyez-nous vos témoignages à l'adresse suivante :
Nîmes sans Bruit
18 Boulevard de l'Amiral Courbet
30000 NIMES
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Sur cet aspect de l'efficacité du recours au Tribunal Administratif face à un maire qui ne fait pas son travail, télécharger cet exposé (zip) organisé devant notre collectif par un juriste qui a du régler le cas pour lui-même.
Lorsque nous aurons un nombre de témoignage important, nous pourrons passer à l'attaque.

 

Conclusion : Surtout donc, ne restez pas seul ! C'est la première raison d'être de ce site : son objectif est de vous faire rencontrer ceux qui peuvent avoir le même problème que vous et de faciliter le montage d'actions collectives contre le bruit.

Sur le bruit dans les immeubles, vous pouvez consulter ce pdf de l'AABV.
Propriétaires, prenez les devants : sensibilisez vos locataires au bruit en ajoutant certaines clauses dans les baux : Télécharger les clauses.

 

 

 
 
 
 

 

 

   

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